CGV

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Conditions générales de vente

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de documents téléchargeables en ligne à partir du site Internet jeclique.net.

Article 2 – Formules – Durée

Le Client pourra télécharger ses documents sans durée limitée.

Article 3 – Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l’achat des documents sont précisés sur la boutique d’achat. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet jeclique.net.

Les tarifs sont modifiables sans avis préalable.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés :
– soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) Paypal
– soit par Paypal

Article 4 – Accès au service

L’accès aux documents est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service jeclique.net est disponible par mél à dominique@jeclique.net du lundi au vendredi.

Article 5 – Utilisation du code confidentiel

L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de jeclique.net
Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de jeclique.net

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par jeclique.net

En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir jeclique.net par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : dominique@jeclique.net

Article 6 – Règles d’usage de l’Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
– que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence jeclique.net ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 7- Propriété intellectuelle des contenus

Par l’accès à son site, jeclique.net consent au Client, qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les documents téléchargés à partir du site jeclique.net. La licence comprend le droit d’utiliser le document téléchargé à condition que le dit document soit strictement limité à l’usage de sa collectivité ou à son usage personnel.

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les documents qui sont disponibles sur jeclique.net

Tous les documents téléchargeables, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 8 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par jeclique.net et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 9 – Limites d’utilisation

Les documents proposés sur le site jeclique.net sont des tutoriels. A ce titre, il appartient au Client d’adapter ces tutoriels aux caractéristiques précises et concrètes de sa situation. Les documents proposés constituent une aide à l’utilisation de programmes informatiques bureautiques ou des systèmes informatiques, mais il est expressément rappelé que cette aide ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel du droit.

Article 10 – Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, jeclique.net se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les documents.

En cas de résiliation anticipée, jeclique.net ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.

Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Grenoble seront seuls compétents.

Nombreux tutoriels en boutique

Tarifs de 1 à 5€